Arrêté du 6 août 2004 portant prorogation du mandat des membres de la commission interprofessionnelle consultative <BR>

J.O. 202 du 31 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 août 2004 portant prorogation du mandat des membres de la commission interprofessionnelle consultative

NOR : SOCF0411632A

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 6 août 2004, la durée du mandat des membres de la commission interprofessionnelle consultative est prolongée jusqu'au 31 décembre 2004.